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Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE · Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES SOCIETES A OBJET SPORTIF

Décret n°86-409 du 11 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS TYPES DE Art. Annexe art. 2

Forme, objet, dénomination, siège et durée de la société.

In KraftAmtlicher Text

La société a pour objet : ... (1).

(1) Préciser l'objet de la société : gestion et animation d'activités sportives donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versements de rémunérations ; préciser, le cas échéant, les sports pratiqués, le champ d'action territorial de la société, etc. ;

Préciser éventuellement que la société peut mener toutes actions en relation avec son objet et, notamment, des actions de formation au profit des sportifs.